Déposée le 19 octobre 1999 par FERAL-SCHUHL Christiane
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CYBERDROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est FERAL-SCHUHL Christiane domicilié(e) 9, place du Commerce - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, M. Richard Willemant domicilié(e) 24 rue Erlanger - 75016 - PARIS - France.
La marque CYBERDROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CYBERDROIT arrivera à expiration en date du 19 octobre 2029.
FERAL-SCHUHL Christiane a également déposé les autres marques suivantes : CYBERDROIT
FERAL-SCHUHL Christiane - 9, place du Commerce - 75015 - PARIS - France
FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, M. Richard Willemant - 24 rue Erlanger - 75016 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2009 n°2418596 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2019 n°2714953 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-13
Logiciels, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs. Communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, par réseaux Internet. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs. Conception (élaboration, mise à jour) de sites Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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